Rôle de la Conformité
Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des dispositions propres aux activités des banques et établissements financiers, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou de normes internes.
La Conformité Hannibal Lease veille au respect des règles de bonne gouvernance et d’éthique professionnelle, à la mise en place de procédures formalisées et de règles de contrôle interne, à la supervision de l’activité de lutte anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme LAB/FT, à l’identification et l’évaluation des risques de non-conformité au sein des différents départements et l’examen de leurs impacts sur l’activité et enfin à l’échange avec les autorités de contrôle en sa qualité de Correspondant (interlocuteur) notamment avec la CTAF, la CNLCT et les autres organes de régulation.
La structure chargée du Contrôle de la Conformité couvre toutes les activités d’Hannibal Lease et intervient sur tout aspect comportant ou induisant des obligations, règles, ou normes d’ordre public ou professionnel à respecter, régissant l’activité du secteur du leasing ainsi que celles du droit commun, applicables aux entreprises et sociétés commerciales de façon générale.
Politique de Conformité & Gouvernance
Hannibal Lease a défini une politique de Conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/FT) basé sur une mobilisation des ressources humaines et un système d’information adéquat et conforme aux normes requises.
Les différentes structures d’HL contribuent à entretenir et à préserver la confiance du public à l’égard de la société.
Il appartient à chacun des membres de l’organe de gouvernance ainsi qu’au personnel de l’établissement de veiller, à titre individuel, à l’application de ces principes fondamentaux, et à faire en sorte que la conduite des activités s’exerce dans le respect de cette politique.
L’évaluation de la structure chargée du Contrôle de la Conformité est assurée de manière régulière par l’audit interne et les organes de contrôle externe.
Dispositif LAB/FT
Le dispositif de maitrise du risque LAB/FT inclut des procédures formalisées répondant aux exigences règlementaires en la matière, allant de l’identification et la connaissance de sa clientèle (Know Your Customer – KYC), de l’identification du bénéficiaire effectif et des personnes politiquement exposées PPE, de la mise en place d’une veille réglementaire, en passant par la sensibilisation de son personnel et à la déclaration des opérations suspectes.
Principes généraux d’intégrité et d’éthique professionnelle
Les principes généraux et les règles d’éthique et d’intégrité sont inscrits dans le code de déontologie et adoptés par tous les membres d’Hannibal Lease qui sont tenus de s’y conformer et de respecter l’ensemble des obligations qui régissent spécifiquement les comportements sur les plans personnel et professionnel.
L’Organe de Direction veille à assurer une gestion saine, prudente et transparente de l’établissement, basée sur une culture solide du risque et de la conformité. Il veille à la mise en œuvre et au respect de la politique de conformité approuvée par l’Organe d’Administration, au respect et l’adhésion effective du code d’éthique et de déontologie par l’ensemble du personnel et à garantir l’efficacité et le bon fonctionnement global des dispositifs de contrôle interne.